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privacy-policy - 365 Beauty

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1 – Identification
La société T&M Consulting , dont le siège est Djerbahood
4146 Djerba Tunisie, immatriculée sous le n° 821 511 128 au RCS de PARIS et dont le numéro
de TVA est le FR76 821 511 128, est propriétaire de la Plateforme « 365 Beauty.

 

Article 2 – Définitions

Dans les présentes, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est ici donnée :
Application : désigne l’application mobile disponible sur Android et iOS qui permet la mise en
relation entre les Clients et les Salons de beauté. T&M Consulting est propriétaire de l’Application.

 

Client :
désigne les consommateurs qui utilisent l’application afin de commander une prestation de services auprès d’un Prestataire, Salons de beauté. 

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

Contenu : éléments insérés pour le compte des Prestataires, Salons de beauté sur l’application. Chaque Prestataire reste propriétaire et responsable du Contenu inséré pour son compte.

 

Prestataire/Salons de beauté :

tout professionnel souhaitant être inscrit sur l’application afin de pouvoir proposer ses
services à des consommateurs et bénéficier des services proposés par l’application.

 

Service:

désigne la prestation de mise en relation entre les Clients et les Prestataires réalisées
par 365 Beauty, via l’Application, ainsi que la vente de produits entre les Clients et 365 Beauty.

 

Application:

désigne l’application 365 Beauty qui permet la mise en relation entre les Clients et les Prestataires/Salon de beauté , ainsi que la plateforme de vente de produits par 365 Beauty. T&M consultant est propriétaire du l’application.

 

Utilisateur:

toute personne qui utilise l’application. Ce terme englobe tant les Prestataires que les
Clients.

 

Article 3 – Objet:

Le Service permet la mise en relation entre des Prestataires proposant leurs services et des
Clients. Les Clients peuvent effectuer une réservation en ligne.
Planity agit uniquement en tant qu’intermédiaire de mise en relation entre les Clients et les
Prestataires. À ce titre, 365 Beauty n’est en aucun cas partie au contrat entre le Prestataire et le Client.
365 Beauty n’est pas responsable de la relation contractuelle entre le Client et le Prestataire ni des conséquences de celle-ci.

 

Article 4 – Accès à l’application :

L’accès à l’application nécessite pour le Prestataire de disposer d’un accès Internet. Tous les coûts
nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet sont à l’entière charge de l’Utilisateur.

 

Article 5 – Inscription :

5.1 Obligation d’information
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu toutes les
informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour s’inscrire en toute connaissance de
cause.

5.2 Durée

L’inscription au Service est valable pour une durée indéterminée, le Client pouvant mettre fin à
l’utilisation du l’application quand il le souhaite. Les Parties sont liées par les présentes à compter du jour de leur acceptation par le Client, lors de la création de son compte.

5.3 Inscription
Afin de pouvoir créer un compte, le Client doit avoir la capacité de contracter (majeur, capable).
Il reconnaît s’inscrire en son nom et pour son compte personnel.

L’inscription au Service est réalisée directement par l’Utilisateur. Lors de la création de compte,
le Client doit renseigner les informations suivantes :

• Numéro de téléphone portable ;
• Prénom ;
• Nom ;
• Adresse email ;
• Mot de passe.

• Photo de profil;

•*Adresse ;
•* Lien réseaux sociaux ;

*:Uniquement pour les salons/Prestataires

Le compte ne peut être utilisé que par l’Utilisateur inscrit. L’accès au compte se fait par le biais
d’identifiants et mots de passe qui sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur
s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer.

Lors de la première utilisation, un code sera transmis à l’Utilisateur par OTP via mail. Ce code permettra
de valider la création du compte de l’Utilisateur.

En cas de perte ou de vol de l’identifiant ou mot de passe l’Utilisateur doit en avertir 365 Beauty sans
délais.

 

Article 6 – Obligations de l’Utilisateur :

6.1 Utilisation du Service

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service à d’autres fins que celles précisées au sein des
présentes CGU, et en particulier à ne pas l’utiliser à des fins professionnelles ou commerciales.

Le Service offre un moteur de recherche permettant de trouver les professionnels par type de
services et par zone géographique.

Une fois le Professionnel sélectionné, le Client choisit les services , puis un créneau de
réservation pour la prestation sélectionnée.

Si le paiement en ligne n’est pas possible, le règlement a lieu directement auprès du Prestataire

En cas d’empêchement du Client de se présenter au rendez-vous, il est possible d’annuler la
réservation avant 24h, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Prestation de Service du Prestataire. le jour de la réalisation de la Prestation.

6.2 Règlement de la prestation

Le Service n’est qu’un moyen de mise en relation entre les Utilisateurs. Ni 365 Beauty, ni ses Sous-
traitants n’interviennent dans la relation contractuelle entre le Client et le Prestataire.

Le prix de la Prestation est donc fixé par le Prestataire.

Le prix de la Prestation doit être payé par le Client :

• Soit au jour de la réalisation de la prestation, directement chez le Prestataire ;

La responsabilité de 365 Beauty ne peut être engagée en cas de problème lors du paiement, qu’il ait  directement auprès du Prestataire.

6.3 Responsabilité pendant les prestations de service

Le Client s’engage à honorer son engagement de se présenter au rendez-vous, et reconnaît que
dans le cas contraire, il sera banni 

Le Client est seul responsable de son comportement pendant la réalisation de la Prestation de
service. Il lui revient d’être présent lui-même et ponctuel au rendez-vous fixé avec le Prestataire.

En tant qu’intermédiaire de mise en relation entre les Clients et le Prestataire, 365 Beauty ne saurait
être tenu responsable de tout fait ou événement ayant lieu au cours de la réalisation de la
prestation.

6.4 Respect des droits de propriété de 365 Beauty

Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur l’application tels que les bases de données, les
outils de gestion, les textes et plus généralement l’ensemble des informations mises à la
disposition de l’Utilisateur sont la propriété pleine, entière et exclusive de 365 Beauty. L’Utilisateur
s’interdit notamment :

● De copier ou de reproduire, décompiler, en tout ou partie  l’Application par
n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;
● D’utiliser  l’Application autrement que selon les stipulations strictement
interprétées des présentes CGU ;
● De procéder à des extractions totales, substantielles ou répétées, par transfert
temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie en termes quantitatifs ou qualitatifs  de l’Application et autres bases de données visibles sur  l’Application, que ce soit à des fins commerciales ou
autres ;
● Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations
visibles sur l’Application, lorsqu’une telle opération excède manifestement une
utilisation normale et à titre privé du service offert par 365 Beauty ;
● Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif de l’Application, notamment les informations visibles sur  l’Application et toute
autre base de données ;
● Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier les pages web de 365 Beauty ou pour
enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès
préalable et écrit de 365 Beauty ;
● Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon
fonctionnement du Service ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge
disproportionnée sur ses infrastructures. L’Inscription de l’Utilisateur ne lui confère qu’un droit d’usage privé personnel, non transmissible
et non exclusif.
365 Beauty se réserve expressément tous les droits sur le nom de domaine www.365Beauty.fr et
domaines et sous-domaines liés, la dénomination 365 Beauty, son logo, ses marques de service, noms commerciaux et/ou marques de fabrique. 

6.5 Responsabilité
Le non-respect par l’Utilisateur des points visés ci-dessus, entraînera le droit pour 365 Beauty de
fermer le compte de l’Utilisateur sans préavis, ni indemnité ou dédommagement quelconque.

Si plusieurs plaintes des Prestataires concernent le Client (retard au rendez-vous, non
présentation…), celui-ci en sera informé. 365 Beauty se réserve la possibilité de limiter l’accès au
Service pour l’Utilisateur.

Article 7 – Responsabilité de 365 Beauty

365 Beauty ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de la Plateforme et du service.

365 Beauty fera ses meilleurs efforts pour fournir le Service de manière fiable et continue, mais ne peut garantir un fonctionnement exempt de tout problème technique.
Le Prestataire reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. 365 Beauty s’engage à prendre toute les mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection
de l’Application et en sécuriser l’accès.
L’Utilisateur s’engage à informer 365 Beauty dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique l’empêchant d’accéder ou d’utiliser
normalement le Service.

365 Beauty ne garantit pas que le Service sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, ni que celles-ci
pourront être corrigées.

Article 8 – Résiliation

Le Client peut demander à 365 Beauty de supprimer son compte, tout comme 365 Beauty peut cesser de
fournir le Service sans préavis ou décider pour l’une des raisons susmentionnées de suspendre le
compte du Client sans avoir à verser d’indemnités ni de dommages et intérêts.

Le Client peut demander la suppression de son compte à contact@365Beauty.fr auquel cas ses
données seront intégralement effacées dans un délai de 1 mois, sans possibilité ultérieure de les
récupérer.